Dernière mise à jour : 25/01/2026

Article 1 – Identification de l’éditeur du site et de l’hébergeur

1.1 Éditeur du site

• Dénomination sociale : Symbio3D
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1000€
• Siège social :
• Numéro SIRET : 98874855400017
• Numéro RCS : Avignon sous le numéro 988 748 554
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR30988748554
• Adresse e-mail : 
• Téléphone : 
• Responsable de la publication : Florian MERY-COSTA

1.2 Hébergeur du site

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 2 – Objet des CGU et description des services proposés

2.1 Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.symbio3d.com (ci-après le « Site ») édité par Symbio3D.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

2.2 Description des services

Symbio3D propose les prestations suivantes :

• Impression 3D en ligne : Fabrication de pièces à partir de fichiers 3D fournis par le client
• Modélisation 3D : Création ou modification de fichiers 3D selon les spécifications du client
• Accompagnement : Accompagnement complet dans les projets clients
• Impression 3D en série : Impression 3D de petites et moyennes série à partir de fichiers 3D fournis par le client
• Optimisation des stocks : Virtualisation de certaines pièces du stocks du client afin de les imprimer en 3D à la demande
• Conseils techniques : accompagnement dans les projets d'impression 3D

Article 3 – Conditions d'accès et d'utilisation du site

3.1 Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit pour la consultation des informations générales. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable.

L'Utilisateur garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU et utiliser le Site conformément à ses conditions.

3.2 Conditions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou illicites
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Symbio3D et des tiers
• Ne pas diffuser de contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs

3.3 Disponibilité du service
Symbio3D s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Symbio3D ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site.

Article 4 – Création d'un compte utilisateur

4.1 Inscription
Pour accéder à certains services, l'Utilisateur peut créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.2 Responsabilité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et des actions effectuées via ses identifiants. En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit immédiatement informer Symbio3D.

4.3 Suspension/suppression du compte
Symbio3D se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

Article 5 – Propriété intellectuelle sur les contenus, modèles et fichiers 3D

5.1 Propriété de Symbio3D
Tous les éléments du Site (structure, textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Symbio3D ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

5.2 Fichiers 3D créés par Symbio3D
Les modèles 3D créés par Symbio3D restent sa propriété exclusive. Toute utilisation commerciale ou reproduction nécessite une autorisation écrite préalable. En cas de nécessité un transfert de propriété peut être opéré.

5.3 Fichiers fournis par l'Utilisateur
L'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les fichiers qu'il transmet à Symbio3D. Il s'engage à indemniser Symbio3D en cas de réclamation de tiers relative à la propriété intellectuelle de ces fichiers.

5.4 Respect des droits des tiers
L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, partager ou imprimer des modèles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 6 – Responsabilités de l'utilisateur et de l'éditeur

6.1 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du Site et des services
• De la véracité des informations qu'il communique
• Du respect des droits de propriété intellectuelle
• Des conséquences de ses téléchargements et commandes
• De la sécurité de ses équipements et données

6.2 Responsabilité de l'éditeur
Symbio3D s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur ses services
• Respecter les délais communiqués dans la mesure du possible
• Protéger les données personnelles conformément au RGPD
• Assurer la qualité technique de ses prestations d'impression 3D

Article 7 – Limitation de responsabilité

7.1 Limitation générale
La responsabilité de Symbio3D ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Utilisation inappropriée des produits imprimés par l'Utilisateur
• Dommages résultant de la modification des fichiers par l'Utilisateur
• Interruption temporaire du Site pour maintenance
• Actes de tiers ou événements de force majeure
• Utilisation non conforme des fichiers téléchargés

7.2 Exclusions spécifiques
Symbio3D décline toute responsabilité concernant :

• La fonction mécanique des pièces imprimées utilisées en dehors de leur destination
• Les conséquences d'une utilisation commerciale non autorisée des fichiers
• Les dommages indirects ou immatériels
• La perte de données ou d'exploitation

7.3 Plafonnement
En tout état de cause, la responsabilité de Symbio3D est limitée au montant des sommes effectivement perçues par Symbio3D au titre de la prestation concernée.

Article 8 – Gestion des données personnelles (conformité RGPD)

8.1 Collecte des données
Symbio3D collecte les données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture de ses services (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone).

8.2 Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :

• La gestion des comptes utilisateurs
• Le traitement des commandes
• La communication commerciale (avec consentement)
• L'amélioration des services
• Le respect des obligations légales

8.3 Base légale
Le traitement repose sur :

• L'exécution du contrat pour les commandes
• L'intérêt légitime pour l'amélioration des services
• Le consentement pour la communication commerciale

8.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer son consentement

Pour exercer ces droits :

8.5 Conservation des données
Les données sont conservées :

• 3 ans après la dernière activité pour les prospects
• 5 ans après la dernière commande pour les clients
• Selon les obligations légales pour la comptabilité

8.6 Sécurité
Symbio3D met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

Article 9 – Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation. L'Utilisateur peut paramétrer l'utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur ou la bannière de gestion des cookies.

Article 10 – Modalités de modification et de mise à jour des CGU

10.1 Droit de modification
Symbio3D se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

10.2 Information des utilisateurs
Toute modification sera portée à la connaissance des Utilisateurs par publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des CGU.

10.3 Acceptation des modifications
La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute difficulté d'interprétation sera résolue conformément à la législation française.

11.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, la juridiction compétente sera celle du domicile du consommateur ou du siège social de Symbio3D.

11.3 Médiation
Conformément à la réglementation, Symbio3D adhère au dispositif de médiation suivant : [nom et coordonnées du médiateur].

Article 12 – Dispositions diverses

12.1 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non avenue, les autres clauses conserveraient leur validité.

12.2 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Symbio3D et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site.

12.3 Renonciation
Le fait pour Symbio3D de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Document établi en conformité avec la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le Code de la consommation, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).