Politique de retours et de livraison
Dernière mise à jour : 25/01/2026
- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de retour et de livraison s’applique à toutes les commandes passées sur le site www.symbio3d.com par des clients particuliers (consommateurs) et professionnels.
Cette politique est conforme à la législation française en vigueur, notamment le Code de la consommation et la loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014.
SYMBIO3D est une société spécialisée dans l’impression 3D proposant ses services aux particuliers et aux professionnels.
- LIVRAISON
2.1 Délais de Livraison
Pour les particuliers et les professionnels :
- Nous nous engageons à livrer vos commandes dans un délai de 5 à 20 jours ouvrables à compter de la validation de votre commande
- Ce délai peut varier selon la complexité des pièces à imprimer et le volume de commandes en cours
- Pour les commandes urgentes, contactez nous au préalable pour valider la faisabilité
Délai légal maximal : Conformément à l’article L.138-1 du Code de la consommation, en l’absence de date précise, la livraison interviendra au maximum dans les 30 jours suivant la commande.
2.2 Zones de Livraison
- France métropolitaine : Livraison standard
- DOM-TOM : Livraison possible avec frais supplémentaires
- Union Européenne : Livraison possible, nous contacter au préalable
2.3 Frais de Livraison
- Livraison standard France métropolitaine : communiqués avant validation de votre commande
- Livraison standard en Union Européenne et Suisse : communiqués avant validation de votre commande
- Livraison express : communiqués avant validation de votre commande
2.4 Modalités de Livraison
Les colis sont expédiés par transporteurs agréés (Mondial Relay, TNT, UPS) avec suivi.
2.5 Transfert de Risque
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’opère au moment où vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) prenez physiquement possession des biens.
2.6 Retard de Livraison
En cas de retard de livraison au-delà du délai annoncé :
- Nous vous en informons par email
- Vous pouvez demander l’annulation de votre commande
- Nous procédons au remboursement sous 14 jours selon les modalités prévues à l’article 6
2.7 Non-conformité et Recours
En cas de réception d’un produit non conforme ou défectueux :
- Signalement : Contactez-nous sous 48h après réception
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison
- Solutions proposées : Réparation, remplacement ou remboursement selon les cas
- DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS UNIQUEMENT)
3.1 Principe Général
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
3.2 Point de Départ du Délai
Le délai de 14 jours court :
- À compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur
- Pour plusieurs biens livrés séparément : à compter de la réception du dernier bien
- Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé au premier jour ouvrable suivant
3.3 Information sur le Droit de Rétractation
Si nous omettons de vous informer de votre droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois à compter de la fin du délai initial.
- CONDITIONS DE RETOUR
4.1 État du Produit
Pour être accepté, le produit retourné doit être :
- Non utilisé et dans son état d’origine
- Complet avec tous ses accessoires et emballages
- Non détérioré par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques
4.2 Responsabilité en Cas de Détérioration
Vous n’êtes responsable de la dépréciation du bien que si elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
4.3 Produits Exclus du Droit de Retour
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :
- Produits personnalisés ou nettement personnalisés selon vos spécifications
- Pièces fabriquées sur mesure ou programmées spécialement pour vous
- Produits confectionnés à la demande sortant du catalogue standard
- PROCÉDURE DE RETOUR
5.1 Déclaration de Rétractation
Étape 1 : Informez nous de votre décision de vous rétracter en nous adressant :
- Le formulaire de rétractation ci-joint (recommandé)
- Ou une déclaration écrite de votre choix
Moyens de contact :
5.2 Renvoi du Produit
Étape 2 : Vous devez renvoyer le produit :
- Délai : Au plus tard 14 jours après nous avoir informé de votre rétractation
- Adresse : SYMBIO3D - Service Retours -
- Emballage : Soigné pour éviter tout dommage pendant le transport
- Recommandé : Expédition en recommandé avec accusé de réception
5.3 Numéro d'Autorisation de Retour
Un numéro d'autorisation de retour vous sera communiqué lors de votre déclaration. Ce numéro doit figurer sur le colis retourné.
- REMBOURSEMENT
6.1 Délai de Remboursement
Nous procédons au remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant :
- La date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation
- Ou la réception du bien retourné (si celui-ci doit nous être renvoyé)
6.2 Modalités de Remboursement
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial, sauf accord contraire de votre part pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.
6.3 Montant Remboursé
Nous remboursons :
- Le prix total du produit
- Les frais de livraison standards (si vous aviez choisi une livraison express, seuls les frais standards sont remboursés)
6.4 Frais de Retour
Principe général : Les frais de retour sont à votre charge.
Exceptions (frais pris en charge par SYMBIO3D) :
- Produit défectueux ou non conforme
- Erreur de notre part dans la préparation de commande
- Si nous n'avons pas mentionné que les frais de retour étaient à votre charge
6.5 Retard de Remboursement
En cas de retard dans le remboursement au-delà de 14 jours, les sommes dues sont majorées du taux d'intérêt légal selon l'article L.242-4 du Code de la consommation.
- DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROFESSIONNELS
7.1 Droit de Rétractation Limité
Les professionnels ne bénéficient du droit de rétractation que dans les cas prévus par l'article L.221-3 du Code de la consommation :
- Contrats conclus hors établissement
- Objet du contrat n'entrant pas dans le champ de l'activité principale
- Entreprise employant 5 salariés maximum
7.2 Conditions Commerciales
Pour les professionnels, en dehors des cas légaux de rétractation :
- Pas de droit de rétractation légal
- Possibilité d'accord commercial après étude du dossier
- Retour possible en cas de vice ou non-conformité uniquement
7.3 Garanties Professionnelles
Les professionnels bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (2 ans)
- De la garantie contre les vices cachés
- D'un délai de vérification de 8 jours après réception
- EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
8.1 Cas d'Exclusion du Retour
Ne peuvent être retournés :
- Les produits personnalisés ou sur mesure
- Les pièces ayant subi des modifications post-livraison
- Les produits endommagés par usage inapproprié
- Les biens périssables ou à durée de vie limitée
8.2 Usage Excessif
En cas d'usage excessif du bien allant au-delà de la simple vérification, nous nous réservons le droit d'appliquer une décote sur le remboursement.
8.3 Abus du Droit de Rétractation
Nous nous réservons le droit de refuser les retours abusifs ou répétés de la part d'un même client.
- LITIGES ET MÉDIATION
9.1 Règlement Amiable
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour tenter un règlement amiable.
9.2 Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation suivant :
[Nom du médiateur à compléter]
9.3 Plateforme Européenne
Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
- MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de SYMBIO3D :
[Adresse email : ]
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : [Date de commande] / Reçu le : [Date de réception] (*)
Nom du/des consommateur(s) : ________________
Adresse du/des consommateur(s) :
Numéro de commande : ________________
Désignation du produit : ________________
Motif du retour (facultatif) : ________________
Date : ________________
Signature du/des consommateur(s) :
(uniquement en cas de notification sur papier)
(*) Rayez la mention inutile.
- CONTACT
Service Client SYMBIO3D
Service Retours
Cette politique de retour et de livraison peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de votre commande.